Introduction
Ces conditions s’appliquent à ce site et aux transactions relatives à nos produits et services. Des contrats complémentaires peuvent s’ajouter à votre relation avec nous. En cas de conflit entre ces contrats et les présentes CGU, les contrats complémentaires prévaudront.
Acceptation
En accédant à ce site ou en l’utilisant, vous acceptez ces conditions. Dans certains cas, un accord explicite peut être requis.
Communication électronique
En utilisant ce site, vous acceptez que nous communiquions avec vous par voie électronique, notamment par email, ce qui satisfait à toute obligation légale d’information écrite.
Propriété intellectuelle
Tous les droits de propriété intellectuelle présents sur ce site sont détenus par nous ou nos concédants. Sauf indication contraire, vous n’avez aucun droit de reproduction, d’exploitation, de distribution ou de modification sans autorisation écrite préalable.
Newsletter
Vous êtes autorisé à transférer notre newsletter à des personnes susceptibles d’être intéressées.
Liens tiers
Notre site peut contenir des liens vers d’autres sites. Nous ne sommes pas responsables de leur contenu, de leurs pratiques ni de toute perte liée à leur utilisation.
Utilisation responsable
Vous vous engagez à ne pas nuire à la disponibilité, la performance ou l’accessibilité du site, ni à y mener d’activités malveillantes, automatisées ou interdites.
Inscription
Si vous créez un compte, vous êtes responsable de la confidentialité de vos identifiants. Informez-nous immédiatement en cas de compromission.
Politique de retour et rétractation
Vous disposez de 14 jours pour vous rétracter. Si vous avez commencé à bénéficier d’un service pendant ce délai, vous serez facturé au prorata. Certains produits numériques ne sont pas remboursables (conformément à la loi).
Soumissions d’idées
N’envoyez aucune création sans accord écrit préalable. À défaut, vous nous accordez un droit mondial et gratuit d’exploitation.
Résiliation
Nous pouvons suspendre ou supprimer l’accès à notre site à tout moment, sans compensation. Vous ne devez pas tenter de contourner les restrictions.
Responsabilité
Le site est fourni “en l’état”. Nous déclinons toute garantie quant à la disponibilité, l’exactitude ou la pertinence des contenus. Notre responsabilité est limitée au montant que vous avez payé pour nos produits ou services.
Protection des données
Nous nous engageons à protéger vos données. Votre email ne sera utilisé que pour les communications liées à nos services. Consultez notre politique de confidentialité pour en savoir plus.
Accessibilité
Nous faisons de notre mieux pour rendre ce site accessible. Si vous rencontrez une difficulté, contactez-nous.
Conformité légale
L’utilisation de ce site doit respecter les lois françaises, notamment les réglementations en matière d’exportation.
Cession
Vous ne pouvez pas transférer vos droits ou obligations à un tiers sans notre autorisation écrite.
Violation des CGU
En cas de non-respect, nous pouvons prendre les mesures nécessaires : suspension d’accès, actions légales, etc.
Indemnisation
Vous acceptez de nous indemniser en cas de violation des présentes conditions ou des lois en vigueur.
Renonciation
Le fait de ne pas faire appliquer une clause ne vaut pas renonciation à celle-ci.
Langue
Les présentes CGU sont rédigées exclusivement en français.
Accord complet
Ces CGU, accompagnées de notre politique de confidentialité, constituent l’intégralité de l’accord entre vous et Baair.
Mise à jour des CGU
Nous pouvons modifier ces conditions. Vous serez notifié des changements. Le fait de continuer à utiliser le site vaut acceptation.
Droit applicable et juridiction
Les présentes CGU sont soumises au droit français. Tout litige sera porté devant les tribunaux compétents en France.
Contact
Propriétaire du site : Baair
Adresse : 19 avenue de la Forge, 44500 La Baule
Email : webmaster@baair.solutions
Le présent site est édité par :
Baair Solutions – représenté par Alexandre Bruneau
Adresse : 19 avenue de la Forge, 44500 La Baule, France
Email : contact@baair.solutions
SIRET : 82951541000027
Les présentes Conditions Générales de Vente régissent les ventes de produits numériques (fichiers téléchargeables, eBooks, templates, formations, workflows, etc.) réalisées sur le site www.baair.solutions.
Toute commande implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV.
Les produits proposés sont des contenus numériques disponibles au téléchargement ou à l’accès en ligne après paiement.
Chaque fiche produit présente une description détaillée, le prix TTC et les éventuelles restrictions d’usage.
Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises.
Le vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base du tarif en vigueur au moment de la commande.
Le client valide sa commande en cliquant sur le bouton « Commander » après avoir accepté les présentes CGV.
La commande est considérée comme ferme après validation du paiement.
Les paiements s’effectuent via les solutions sécurisées proposées sur le site (Stripe, Crypto.com, etc.).
Aucune donnée bancaire n’est stockée par Baair Solutions.
Les produits numériques sont livrés immédiatement après validation du paiement, via un lien de téléchargement ou un accès en ligne.
Aucune expédition physique n’est réalisée.
Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut pas être exercé pour les contenus numériques fournis immédiatement après paiement, avec l’accord préalable du client.
Baair Solutions ne saurait être tenu responsable de l’impossibilité d’accéder aux fichiers liée à un problème technique du client (mauvais appareil, logiciel incompatible, etc.).
Les contenus vendus restent la propriété exclusive de Baair Solutions.
Ils sont destinés à un usage strictement personnel et professionnel non commercial, sauf mention contraire. Toute reproduction, revente ou diffusion non autorisée est interdite.
Les informations recueillies sont nécessaires à la gestion de la commande.
Conformément au RGPD, vous disposez d’un droit d’accès, de modification et de suppression de vos données sur simple demande par email à contact@baair.solutions.
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant tout recours judiciaire.
À défaut, les tribunaux de Saint-Nazaire (44) seront seuls compétents.
