Introduction
Ces conditions s’appliquent à ce site et aux transactions relatives à nos produits et services. Des contrats complémentaires peuvent s’ajouter à votre relation avec nous. En cas de conflit entre ces contrats et les présentes CGU, les contrats complémentaires prévaudront.
Acceptation
En accédant à ce site ou en l’utilisant, vous acceptez ces conditions. Dans certains cas, un accord explicite peut être requis.
Communication électronique
En utilisant ce site, vous acceptez que nous communiquions avec vous par voie électronique, notamment par email, ce qui satisfait à toute obligation légale d’information écrite.
Propriété intellectuelle
Tous les droits de propriété intellectuelle présents sur ce site sont détenus par nous ou nos concédants. Sauf indication contraire, vous n’avez aucun droit de reproduction, d’exploitation, de distribution ou de modification sans autorisation écrite préalable.
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Liens tiers
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Utilisation responsable
Vous vous engagez à ne pas nuire à la disponibilité, la performance ou l’accessibilité du site, ni à y mener d’activités malveillantes, automatisées ou interdites.
Inscription
Si vous créez un compte, vous êtes responsable de la confidentialité de vos identifiants. Informez-nous immédiatement en cas de compromission.
Politique de retour et rétractation
Vous disposez de 14 jours pour vous rétracter. Si vous avez commencé à bénéficier d’un service pendant ce délai, vous serez facturé au prorata. Certains produits numériques ne sont pas remboursables (conformément à la loi).
Soumissions d’idées
N’envoyez aucune création sans accord écrit préalable. À défaut, vous nous accordez un droit mondial et gratuit d’exploitation.
Résiliation
Nous pouvons suspendre ou supprimer l’accès à notre site à tout moment, sans compensation. Vous ne devez pas tenter de contourner les restrictions.
Responsabilité
Le site est fourni “en l’état”. Nous déclinons toute garantie quant à la disponibilité, l’exactitude ou la pertinence des contenus. Notre responsabilité est limitée au montant que vous avez payé pour nos produits ou services.
Protection des données
Nous nous engageons à protéger vos données. Votre email ne sera utilisé que pour les communications liées à nos services. Consultez notre politique de confidentialité pour en savoir plus.
Accessibilité
Nous faisons de notre mieux pour rendre ce site accessible. Si vous rencontrez une difficulté, contactez-nous.
Conformité légale
L’utilisation de ce site doit respecter les lois françaises, notamment les réglementations en matière d’exportation.
Cession
Vous ne pouvez pas transférer vos droits ou obligations à un tiers sans notre autorisation écrite.
Violation des CGU
En cas de non-respect, nous pouvons prendre les mesures nécessaires : suspension d’accès, actions légales, etc.
Indemnisation
Vous acceptez de nous indemniser en cas de violation des présentes conditions ou des lois en vigueur.
Renonciation
Le fait de ne pas faire appliquer une clause ne vaut pas renonciation à celle-ci.
Langue
Les présentes CGU sont rédigées exclusivement en français.
Accord complet
Ces CGU, accompagnées de notre politique de confidentialité, constituent l’intégralité de l’accord entre vous et Baair.
Mise à jour des CGU
Nous pouvons modifier ces conditions. Vous serez notifié des changements. Le fait de continuer à utiliser le site vaut acceptation.
Droit applicable et juridiction
Les présentes CGU sont soumises au droit français. Tout litige sera porté devant les tribunaux compétents en France.
Contact
Propriétaire du site : Baair
Adresse : 19 avenue de la Forge, 44500 La Baule
Email : webmaster@baair.solutions
